Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Association CVM – Chalets de Vacances en Montagne
Association loi 1901
Siège social : 31 Chemin des Grassonnets – Argentière – 74400 Chamonix-Mont-Blanc
Téléphone : +33 (0)4 50 54 01 87
Email : contact@giteschamonix.com
N° SIRET : 31502769800028
CONDITIONS DE RESERVATION
Les réservations se font par mail à l’adresse suivante contact@giteschamonix.com ou par téléphone au 04.50.54.01.87.
En procédant à une réservation, l’adhérent(e) reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et en accepte définitivement et sans réserve les termes et conditions qui y sont définis. Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant :
> L’acompte correspondant à : 50 % du prix global de votre location et d’éventuelles prestations complémentaires.
> Le solde du séjour est à régler 7 jours avant la date d’arrivée. Aucune déduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
> En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 7 jours avant la date du début du séjour par l’adhérent(e), l’Association se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement ou la nuitée à la location.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
  1. Adhésion.
L’adhésion à l’Association est obligatoire pour bénéficier des séjours proposés. Cette dernière est nominative.
Cotisation annuelle valable du 1er octobre au 30 septembre :
  • 7 € / personne
  • 12 € / famille (parents avec enfants)
  • 50 € / groupe de plus de 7 personnes
La cotisation est distincte du prix du séjour et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
  1. Pièce d’identité.
La carte d’identité de tous les participants du séjour (enfants compris) sera exigée à votre arrivée.
  1. Réservation de groupe.
En cas de réservation effectuée pour un groupe, l’Association aura pour interlocuteur unique le référent du groupe. Le payement devra être effectué par cette personne pour l’acompte et le solde.
CONDITION DE PAYEMENT
Pour les réservations effectuées plus de 7 jours avant le début du séjour, un acompte de 50 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 7 jours avant la date du début du séjour.
Pour les réservations effectuées moins de 7 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation (50% d’acompte + solde du séjour).
En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 7 jours avant la date du début du séjour par l’adhérent(e), l’Association se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement ou la nuitée à la location.
Moyens de paiement
Pour régler vos réservations, l’Association propose plusieurs modes de règlements :
• Par virement, RIB de l’association en bas du devis et de la facture.
• Par chèque bancaire : envoi à l’adresse suivante :
CVM
31 Chemin des Grassonnets
74400 CHAMONIX
Pour l’acompte, le paiement par chèque bancaire doit être réceptionné dans les 7 jours après la réservation (cachet de la poste faisant foi).
Pour le solde, le paiement par chèque bancaire doit être réceptionné 7 jours avant la date de début de votre séjour (cachet de la poste faisant foi). Dès réception de votre paiement, vous recevrez un email de confirmation.
• Par Chèques-Vacances : par envoi en lettre recommandée à l’adresse suivante :
CVM
31 Chemin des Grassonnets
74400 CHAMONIX
Pour l’acompte, le paiement par chèques-Vacances doit être réceptionné dans les 7 jours après la réservation (cachet de la poste faisant foi).
Pour le solde, le paiement par chèques-Vacances doit être réceptionné 7 jours avant la date de début de votre séjour (cachet de la poste faisant foi). Dès réception de votre paiement, vous recevrez un email de confirmation.
• Par Chèque-Vacances Connect : en nous appelant au 04.50.54.01.87.
• Par carte bancaire au Nouveau Grassonnet ou au Mermoud aux horaires d’ouverture de l’accueil.
• En espèces au Nouveau Grassonnet aux horaires d’ouverture de l’accueil.
Taxe de séjour.
Une taxe de séjour de 0,80 € / jour / personne de plus de 18 ans est facturée à l’adhérent(e).
Cette taxe est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe additionnelle départementale.
Le coût de la taxe de séjour sera susceptible d’évoluer en cours d’année et pourra, de ce fait, impacter à la hausse ou à la baisse le montant total du séjour.
VOTRE SEJOUR
 
  1. Arrivée et départ.
L’arrivée se fait à partir de 17h. Merci de confirmer votre heure d’arrivée pour les arrivées après 19h.
Le départ se fait avant 10h. Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
  1. Forfaits des remontées mécaniques de la Vallée de Chamonix.
Durant la saison d’hiver le tarif du séjour comprend une prestation d’hébergement et un forfait des remontées mécaniques formant un ensemble indivisible pour les gîtes Nouveau Grassonnet, Vieux Grassonnet et Saint Louis.
Le forfait est cependant optionnel pour les séjours aux gîtes le Mermoud et la Loriaz.
Durant la saison d’été le forfait est obligatoirement compris dans la nuitée dans tous nos gîtes sur au moins les 2/3 du séjour (exemple : 6 jours = 4 jours de forfaits) ; il est cependant optionnel pour les séjours aux gîtes le Mermoud et la Loriaz.
Sauf demande de votre part, les forfaits des remontées mécaniques sont à retirer au gîte Le Nouveau Grassonnet 31 chemin des Grassonnet Argentière 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
Les forfaits sont sans assurance, si vous n’êtes pas assurés pensez à passer aux caisses des remontées qui pourront vous vendre une assurance ski en cas d’accident sur les pistes.
ATTENTION : 5€ seront facturés par forfait (support) non rendu.
  1. Allergie et intolérance alimentaire.
Toute allergie ou intolérance alimentaire devra nous être communiquée à la validation de votre séjour ou au minimum 7 jours avant votre arrivée.
Si votre allergie ou intolérance oblige le cuisinier à vous préparer un plat différent de celui servi aux autres adhérent(e)s, un supplément de 3€ vous sera facturé par repas.
  1. Etat des lieux et ménage.
Un état des lieux vous est transmis à votre arrivée pour les gites en privatisation. L’adhérent(e) est tenu de le contrôler, le signer et de nous signaler le jour même toute anomalie. Aucune réclamation ne sera recevable plus de 24h après le jour d’arrivée.
Le ménage de fin de séjour est à la charge de nos adhérent(e)s (prévoir les produits nécessaires, les gîtes disposent d’aspirateur, balai et seau). Un forfait ménage de 250 € sera facturé si le logement n’est pas rendu dans un état de propreté conforme à celui constaté à l’arrivée.
  1. Caution.
Un chèque (ou une empreinte bancaire) de dépôt de garantie « intégrité du gîte » de 450 € est demandé à l’adhérent(e) à son arrivée. Un état des lieux du gîte est effectué au moment du départ de l’adhérent(e). Si aucune dégradation n’est constatée, le chèque de dépôt de garantie sera restitué à l’adhérent(e) à son départ ou renvoyé par la Poste sous 15 jours. La direction se garde le droit d’encaisser tout ou partie du dépôt de garantie si des dégradations sont constatées (vol, casse, dégradation des lieux…).
Il est demandé à l’adhérent(e) de laisser le gîte dans l’état de propreté où il l’aura trouvé en arrivant ; un chèque de dépôt de garantie (ou une empreinte bancaire) « ménage » d’un montant de 250€ sera également demandé à son arrivée.  Si le gîte est rendu propre, le chèque de dépôt de garantie sera restitué à l’adhérent(e) à son départ ou renvoyé par la Poste sous 15 jours.
  1. Responsabilité et assurance durant le séjour.
CVM décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile de l’adhérent(e). Tout adhérent(e) est tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement, affiché à l’accueil, il est responsable des troubles occasionnés par les personnes qui séjournent avec lui. Le non-respect caractérisé du règlement intérieur pourra entraîner l’expulsion de l’adhérent(e) après mise en demeure de cesser le trouble restée sans effet.
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou du fait d’un tiers extérieur à la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute imputable à l’adhérent(e).
Il est de la responsabilité de l’adhérent(e) de souscrire une assurance personnelle couvrant :
  • Sa responsabilité civile, y compris les dommages causés à des tiers.
  • Les pertes, vols ou détériorations de ses effets personnels durant son séjour.
  • Les éventuels dommages qu’il pourrait occasionner à l’hébergement.
L’adhérent(e) est invité à vérifier auprès de son assureur qu’il bénéficie bien des garanties nécessaires via son contrat d’Assurance Habitation ou une extension adaptée à son séjour. À défaut, il devra souscrire une couverture spécifique pour ces risques.
Les mineurs présents sur le site restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
LES GÎTES
 
  1. Nombre d’occupants.
Le gîte est prévu pour un nombre déterminé d’occupants. Il ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes (enfants et bébés compris). Dans ce dernier cas, l’association est en droit de refuser toute personne supplémentaire.
  1. Matériel.
Vous devrez vous munir entre autres de votre sac de couchage ou d’une couette avec housse, de linge de toilette, désinfectant mains et de chaussons.
  1. Parkings.
Il est IMPÉRATIF de ne pas se garer dans les hameaux et de respecter les emplacements privés de nos voisins.
UN PARKING PUBLIC est à disposition de nos adhérent(e)s de l’autre côté de la route principale pour les gîtes Le Nouveau Grassonnet et  Le Vieux Grassonnet.
Il est cependant possible de faire un arrêt minute devant les gîtes afin de décharger vos affaires.
  1. Animaux de compagnie.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein des gîtes de l’Association CVM, sauf accord explicite de la Direction et cas exceptionnel de personne porteuse d’un handicap qui nécessite la présence d’un animal d’assistance.
  1. Nuisances sonores.
Pour le confort des autres clients, des voisins et des salariés résidents sur place, il est interdit de faire du bruit après 22h. Les fêtes sont interdites.
  1. Visiteurs.
Les visiteurs sont admis, merci d’en informer l’accueil avant leur arrivée.
MODIFICATION, INTERRUPTION ET ANNULATION DE SEJOUR
 
  1. Modification des dates de votre réservation.
Une fois votre réservation validée, vous pouvez modifier les dates de votre séjour selon les conditions suivantes :
  • Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, les dates du séjour peuvent être modifiées gratuitement si le séjour a lieu sur la saison en cours. Le séjour pourra être reporté sur de nouvelles dates au sein de la même saison en fonction des disponibilités, le séjour ne pourra pas être reporté sur la saison suivante. Toute différence tarifaire au moment de la modification entre l’ancien et le nouveau séjour sera à la charge de l’adhérent(e). Si le nouveau séjour s’avérait moins cher que l’ancien, il ne sera procédé à aucun remboursement de la différence.
  • À partir de 29 jours avant l’arrivée et pour tout séjour entamé, les dates de votre séjour ne sont plus modifiables.
Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et d’interruption de séjour.
Toute demande de modification des dates de votre séjour, doit être faite par écrit par mail à contact@giteschamonix.com ou par LRAR à Association CVM 31 Chemin des Grassonnets 74400 CHAMONIX.
Les délais sont calculés à la date de réception du mail ou du LRAR de demande de modification.
  1. Annulation de votre réservation.
Toute demande d’annulation de votre séjour, doit être faite par écrit mail à contact@giteschamonix.com ou par LRAR à Association CVM 31 Chemin des Grassonnets 74400 CHAMONIX.
Le retrait d’un ou plusieurs participants au séjour est considéré comme une annulation. L’acompte correspondant à cette ou ces personnes sera conservé par les CVM. Une fois votre demande d’annulation envoyée cette dernière ne peut pas être annulée.
Toute annulation émanant de l’adhérent(e) après réservation et avant le départ entraînera :
  • En cas d’annulation jusqu’à 8 jours avant la date d’arrivée prévue, la conservation par CVM de l’acompte versé par l’adhérent(e) soit 50% du montant du séjour ;
  • En cas d’annulation à partir de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, aucun remboursement ne pourra être effectué (conservation par CVM de l’intégralité de la valeur du séjour).
Les délais sont calculés à la date de réception du mail ou du LRAR de demande d’annulation.
  1. Prestations non utilisées.
Tout séjour interrompu, ou abrégé (départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour le jour prévu de l’arrivée, sans en avoir préalablement informé CVM nous retenons une indemnité égale à 100% du montant total du séjour. Si au bout de 24h00, nous n’avons toujours pas eu de nouvelles, nous nous réservons le droit de remettre l’hébergement en location.
RESPONSABILITE
L’Association ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, de photographies dont ils ont déclaré avoir les droits, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur les sites des partenaires, et notamment les photos de présentation, les services et les dates de fonctionnement.
L’Association s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur son site internet. Cependant, des erreurs ou des informations erronées peuvent survenir. L’Association se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis. Elle ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de ces erreurs.
LITIGE
 
Si malgré toute notre volonté de vous satisfaire pleinement, vous avez une réclamation lors de votre séjour, nous vous demandons d’en informer immédiatement la personne chargée de l’accueil sur place qui s’efforcera de vous apporter une réponse.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’adhérent(e) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
 
 
DONNES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et obligations légales.
Conformément au RGPD, l’adhérent(e) dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition en contactant : contact@giteschamonix.com
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion administrative et comptable.
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre notre accueil :
Privilégiez les échanges par courriel : contact@giteschamonix.com
Téléphone : +33 (0)4 50 54 01 87 – 8h30-11h -17h00-19h.
Accueil et adresse postale : Chalets de Vacances en Montagne (CVM) 31 chemin des Grassonnets – Argentière 74400 Chamonix-Mont-Blanc
 
ADRESSES DES GITES
LE NOUVEAU GRASSONNET & LE VIEUX GRASSONNET 31 & 85 chemin des Grassonnets – Argentière 74400 Chamonix-Mont-Blanc
LE MERMOUD 398 route du Morzay – Plan Droit 74660 Vallorcine
LE SAINT-LOUIS 23 route du Morzay – Plan Droit 74660 Vallorcine
LE LORIAZ 156 route du Lay 74660 Vallorcine.
Au plaisir de vous accueillir,
L’équipe CVM (Chalets de Vacances en Montagne).